Directive générale sur le traitement des données | Origin Architecture & Engineering

Directive générale sur le traitement des données

Origin Architecture & Engineering prend au sérieux vos droits en matière de traitement de données. Dans ce document, Origin explique comment vos données personnelles sont conservées, traitées et utilisées. Elle constitue donc la politique générale de traitement des données d'Origin.

Le responsable du processus est

Origin Architecture & Engineering SCRL
Rue des Chartreux 17 boîte 7
1000 Bruxelles
BE0476 6282 866

Pour toute question concernant cette déclaration et notre politique, veuillez prendre contact avec privacy@origin.eu. Pour les questions qui vont au-delà d'une simple demande d'informations, nous pouvons vous demander de vous identifier afin de nous assurer que nous fournissons les informations et les données demandées à la bonne personne.

Quand et à quelles fins Origin recueille et traite des données ?

Origin respecte votre vie privée et traite les données de contact (nom, adresse, adresse e-mail, numéros de téléphone et de fax) et les données personnelles uniquement dans le cadre de ses missions et des services et activités connexes, conformément à la réglementation applicable (notamment le règlement n° (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel). Ces traitements ont lieu sur la base de votre consentement, des accords avec le client, pour protéger vos intérêts et/ou pour respecter une obligation légale.

Origin recueille et traite des données vous concernant lorsque vous, en tant que client, nous demandez des services ou nous contactez. Ces activités sont appelées "gestion clientèle" et concernent notamment l'exécution des projets que nous concluons avec vous.

Si vous êtes un fournisseur, nous traitons vos données ou les données de vos personnes de contact dans le cadre de la livraison de produits ou de services à des fins génériques d'"administration du fournisseur".

Nous traitons également vos données, en tant que client ou fournisseur, lors de l’établissement de factures et autres documents de comptabilité. Ceci constitue l'objet de la "comptabilité".

Pour conclure, il se peut que nous traitions des données vous concernant parce qu'elles sont ou peuvent être importantes pour nos activités, par exemple pour pouvoir faire appel à vos conseils ou services. Nous qualifions ces activités de "communication" ou de "relations publiques".

Quelles données recueille et traite Origin ?

Il s'agit des données que vous nous fournissez et dont nous avons besoin pour l’exécution du projet pour lequel vous faites appel à nous, telles que votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et vos données professionnelles, comme le nom de votre entreprise et votre numéro de TVA, les données relatives à la composition de votre famille, votre numéro de registre national pour une demande de permis d'environnement et toutes les autres données à cet égard. En général, vous nous fournissez ces données directement, mais il est également possible que nous obtenions ces données auprès d'autres parties avec lesquelles vous collaborez.

Les données peuvent également concerner votre intérêt ou des plans pour un projet futur.

Nous traitons les données financières dans le cadre de la comptabilité. 

Les données concernant votre fonction et vos activités sont traitées dans le cadre de la communication ou des relations publiques.

Comment Origin recueille vos données ?

Nous recueillons vos données lorsque vous remplissez des formulaires (papier ou électroniques) à cette fin. Cela se fait parfois par le biais d'une conversation, d'un contact téléphonique ou d'un échange de courriels.

Normalement, nous obtenons ces données directement auprès de vous. Parfois, nous pouvons aussi l'obtenir indirectement. C'est le cas des données sur les employés des fournisseurs que nous obtenons auprès des fournisseurs eux-mêmes.

Lorsque vous visitez notre site web, nous utilisons des cookies, sur lesquels vous pouvez trouver plus d'informations dans notre politique en matière de cookies. Nous le faisons notamment pour adapter autant que possible le contenu et la facilité d'utilisation de ce site web à vous, son utilisateur. Nous traitons également vos données pour nous conformer aux obligations découlant de la fourniture d'un site web et de son contenu et pour vous permettre d'utiliser les applications et services interactifs de ce site web.

Quelles sont les bases du traitement des données par Origin ?

En principe, nous recueillons et traitons vos données sur base de la relation contractuelle que nous avons avec vous suite à votre mission et du contrat que nous concluons avec vous. C'est également la base pour le traitement des données sur les fournisseurs et pour le traitement de la "comptabilité".

Lorsque le traitement n'est pas nécessaire à l'exécution de la relation contractuelle, comme dans le cas de la communication/relations publiques, il est fondé sur nos intérêts légitimes en tant qu'entreprise, notamment la liberté d'entreprise et d'information. Ce faisant, nous veillons toujours à ce qu'un équilibre existe entre nos intérêts et les vôtres, par exemple en vous accordant un droit d'opposition.

Les données seront-elles divulguées à des tiers ?

Vos données sont traitées principalement en interne dans le cadre de gestion de la clientèle, gestion des fournisseurs, comptabilité et communication/relations publiques par le service/responsable de ces activités.

Ils peuvent être transmis à des processeurs que nous utilisons, mais toujours sous notre contrôle, pour certains services ou tâches spécifiques.

Sauf opposition de votre part, ceux-ci peuvent également être partagés avec d’autres entreprises (associations momentanées, sous-traitants, etc,) avec lesquelles Origin collabore.

Parfois nous sommes obligés de donner des informations vous concernant. C’est le cas lorsque nous y sommes obligés par la loi ou si des organismes gouvernementaux habilités à le faire nous demandent des informations. Dans ce cas, nous vérifierons si les conditions de la demande de données ont été remplies.

En principe, vos données ne sont pas transmises à des pays tiers ou à des organisations internationales.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Origin garde vos données pendant 5 ans après la fin définitive de ses missions pour le client, ou pendant une période plus longue convenue avec le client. 

Vos droits

Vous avez le droit d'être informé en ce qui concerne vos données personnelles qu'Origin traite, ainsi que de demander la rectification de données incorrectes, l'effacement de vos données et/ou la restriction du traitement, toujours conformément à la réglementation applicable. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement et de demander le transfert de vos données personnelles, toujours conformément à la législation applicable. Lorsque le traitement effectué par Origin repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans préjudice du traitement légal effectué dans le passé. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant une demande écrite à Origin (voir coordonnées ci-dessous), datée et signée, à laquelle est jointe une copie recto-verso de votre carte d'identité. Nous le demandons afin d'éviter que vos données ne soient communiquées à une personne qui n'y a pas droit.

En cas de problème, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée ou de l'Autorité de protection des données (www.privacycommission.be), rue du Mail 35, 1000 Bruxelles.

 

Modifications

Origin se réserve le droit de modifier cette déclaration et/ou cette politique. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs via le site web. La politique complète sera également publiée sur le site web.